Droit immobilier

Droits successoraux des neveux et nièces en france

Le décès d’un proche soulève souvent des questions complexes concernant l’héritage. Si le défunt n’a pas d’enfants, ni de conjoint, ni de parents directs, ses neveux et nièces peuvent hériter. Cependant, la transmission de son patrimoine est régie par des…

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Protection du consommateur en immobilier: guide pratique de l’article L121-2

Le marché immobilier français, complexe et souvent coûteux, expose les consommateurs à des risques spécifiques. Le Code de la consommation, et plus particulièrement l’article L121-2, offre une protection essentielle contre les clauses abusives dans les contrats immobiliers. Ce guide détaillé…

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